Pour un travailleur, être déjà bénéficiaire d’un régime d’assurance n’affecte en rien l’admissibilité d’une demande à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en cas d’accident de travail.
Quelle que soit la gravité de l’incident – et qu’il implique ou non un arrêt de travail – , il pourrait être judicieux de produire une réclamation à CNESST. Selon la situation, il peut y avoir plus d’avantages à être indemnisé par la CNESST que par votre régime d’assurance.
Voici brièvement certains avantages :
- Indemnité de remplacement de revenu
Vous pourriez bénéficier de votre plein salaire pendant 52 semaines.
Puisque l’Université compense la différence entre l’indemnité de la CNESST et le revenu net (article 21 du protocole), un employé en arrêt de travail en raison d’une lésion professionnelle continuera de recevoir son plein salaire pendant une période de 52 semaines. Par la suite, si vous êtes toujours éligible, seule la CNESST continuera de vous verser une indemnité de remplacement du revenu.
- Assistance médicale
Les soins, traitements, médicaments, prothèses ou autres requis par l’état de santé en raison de votre lésion professionnelle sont à la charge de la CNESST.
Contrairement aux régimes d’assurances collectives traditionnels où un nombre déterminé de traitements est couvert, l’assistance médicale de la CNESST couvre entièrement tous les traitements qui sont requis en fonction de l’état de santé du travailleur. Par exemple, l’assurance pourrait couvrir 10 traitements de physiothérapie alors que la CNESST pourrait payer tous les traitements nécessaires, et ce, tant qu’ils sont justifiés.
- Indemnités pour préjudices corporels
La CNESST verse une compensation monétaire au travailleur qui gardera une séquelle permanente de son accident de travail, que ce soit en raison d’une perte de flexibilité du membre lésé, d’une douleur résiduelle ou encore d’une cicatrice apparente.Les montants versés pour cette indemnité sont fixés par règlement et varient selon la gravité de l’atteinte permanente.
- Réadaptation
Un travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, s’il y a lieu, à la réadaptation que requiert son état en vue de sa réintégration sociale ou professionnelle. Cette réadaptation peut être physique (prothèses, traitements ou autres soins), de nature sociale (s’adapter à une nouvelle situation, redevenir autonome dans ces activités habituelles, etc.) ou professionnelle (faciliter la réintégration, adaptation du poste de travail, programme de formation, etc.) - Autres indemnités
La loi prévoit une indemnité pouvant aller jusqu’à 300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement de vêtements endommagés à la suite d’un accident de travail. La loi prévoit aussi le remboursement des frais de déplacement engagés pour recevoir des soins, subir des examens médicaux ou autre activité dans le cadre de la réadaptation.
Déclarer un accident du travail à votre Association, c’est important!
Dans tous les cas d’accidents du travail, peu importe la gravité, vous devriez toujours vérifiez vos droits auprès de l’ACPUM.
L’ACPUM vous conseillera sur les démarches les plus judicieuses à entreprendre.
Liens utiles
Pour un travailleur, être déjà bénéficiaire d’un régime d’assurance n’affecte en rien l’admissibilité d’une demande à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en cas d’accident de travail.
Quelle que soit la gravité de l’incident – et qu’il implique ou non un arrêt de travail – , il pourrait être judicieux de produire une réclamation à CNESST. Selon la situation, il peut y avoir plus d’avantages à être indemnisé par la CNESST que par votre régime d’assurance.
Voici brièvement certains avantages :
- Indemnité de remplacement de revenu
Vous pourriez bénéficier de votre plein salaire pendant 52 semaines.
Puisque l’Université compense la différence entre l’indemnité de la CNESST et le revenu net (article 21 du protocole), un employé en arrêt de travail en raison d’une lésion professionnelle continuera de recevoir son plein salaire pendant une période de 52 semaines. Par la suite, si vous êtes toujours éligible, seule la CNESST continuera de vous verser une indemnité de remplacement du revenu.
- Assistance médicale
Les soins, traitements, médicaments, prothèses ou autres requis par l’état de santé en raison de votre lésion professionnelle sont à la charge de la CNESST.
Contrairement aux régimes d’assurances collectives traditionnels où un nombre déterminé de traitements est couvert, l’assistance médicale de la CNESST couvre entièrement tous les traitements qui sont requis en fonction de l’état de santé du travailleur. Par exemple, l’assurance pourrait couvrir 10 traitements de physiothérapie alors que la CNESST pourrait payer tous les traitements nécessaires, et ce, tant qu’ils sont justifiés.
- Indemnités pour préjudices corporels
La CNESST verse une compensation monétaire au travailleur qui gardera une séquelle permanente de son accident de travail, que ce soit en raison d’une perte de flexibilité du membre lésé, d’une douleur résiduelle ou encore d’une cicatrice apparente.Les montants versés pour cette indemnité sont fixés par règlement et varient selon la gravité de l’atteinte permanente.
- Réadaptation Un travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit, s’il y a lieu, à la réadaptation que requiert son état en vue de sa réintégration sociale ou professionnelle. Cette réadaptation peut être physique (prothèses, traitements ou autres soins), de nature sociale (s’adapter à une nouvelle situation, redevenir autonome dans ces activités habituelles, etc.) ou professionnelle (faciliter la réintégration, adaptation du poste de travail, programme de formation, etc.)
- Autres indemnités
La loi prévoit une indemnité pouvant aller jusqu’à 300 $ pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement de vêtements endommagés à la suite d’un accident de travail. La loi prévoit aussi le remboursement des frais de déplacement engagés pour recevoir des soins, subir des examens médicaux ou autre activité dans le cadre de la réadaptation.
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Dans tous les cas d’accidents du travail, peu importe la gravité, vous devriez toujours vérifiez vos droits auprès de l’ACPUM.
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