Abolition de postes et replacement

Article 4   Sécurité d’emploi

[…]

4.02  Politique
Sous réserve du droit de l’Université de congédier un employé pour cause, aucun employé régulier ne sera congédié, mis à pied, renvoyé ni ne subira de baisse de salaire par suite ou à l’occasion :

  • de changements d’ordre technique ou technologique;
  • de changements dans les structures administratives y compris la fermeture d’un secteur;
  • de vente d’entreprise;
  • de sous-contrats.

[…]


Lettre d’entente no 2

Objet : Sécurité d’emploi

Pour la période allant de la date de la signature du protocole jusqu’au 31 mai 2022, l’Université s’engage :

  • à considérer, préalablement à un affichage, la candidature des employés dont le poste a été aboli ou qui ont présenté une demande de mutation en vertu de la clause 16.03.01;
  • à replacer les employés dont le poste a été aboli à des postes équivalents, sous réserve des dispositions du protocole;

[…]


Lien utile

Carrière

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Article 4   Sécurité d’emploi

[…]

4.02  Politique
Sous réserve du droit de l’Université de congédier un employé pour cause, aucun employé régulier ne sera congédié, mis à pied, renvoyé ni ne subira de baisse de salaire par suite ou à l’occasion :

  • de changements d’ordre technique ou technologique;
  • de changements dans les structures administratives y compris la fermeture d’un secteur;
  • de vente d’entreprise;
  • de sous-contrats.

[…]


Lettre d’entente no 2

Objet : Sécurité d’emploi

Pour la période allant de la date de la signature du protocole jusqu’au 31 mai 2022, l’Université s’engage :

  • à considérer, préalablement à un affichage, la candidature des employés dont le poste a été aboli ou qui ont présenté une demande de mutation en vertu de la clause 16.03.01;
  • à replacer les employés dont le poste a été aboli à des postes équivalents, sous réserve des dispositions du protocole;

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