Discrimination et pratiques interdites

Article 9 

9.01  Ni l’Université, ni un employé ne doit, directement ou indirectement, user de menaces ou exercer quelque contrainte, discrimination, distinction injuste à l’égard d’un employé à cause de sa race, de sa couleur, de son sexe, de sa grossesse, de son orientation sexuelle, de son état civil, de son âge sauf dans la mesure prévue par la loi, de sa religion, de ses convictions politiques, de sa langue, de son origine ethnique ou nationale, de sa condition sociale, de son handicap ou de l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

9.02  L’Université reconnaît que tous les représentants de l’Association ne pourront en aucune façon être pénalisés pour le temps utilisé et les opinions émises ou défendues, dans l’exercice de leur mandat au sein des organismes en place dans la communauté universitaire, qui prévoient une délégation des membres de l’Association.

9.03  Aucun employé ne fera l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part de l’Université ou de ses représentants pour avoir parlé, écrit ou agi légalement en vue de servir les intérêts de son Association.

9.04  L’Université et l’ACPUM visent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel et psychologique.

  • Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca.


Liens utiles

Litiges et recours

Discrimination et pratiques interdites

Article 9 

9.01  Ni l’Université, ni un employé ne doit, directement ou indirectement, user de menaces ou exercer quelque contrainte, discrimination, distinction injuste à l’égard d’un employé à cause de sa race, de sa couleur, de son sexe, de sa grossesse, de son orientation sexuelle, de son état civil, de son âge sauf dans la mesure prévue par la loi, de sa religion, de ses convictions politiques, de sa langue, de son origine ethnique ou nationale, de sa condition sociale, de son handicap ou de l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

9.02  L’Université reconnaît que tous les représentants de l’Association ne pourront en aucune façon être pénalisés pour le temps utilisé et les opinions émises ou défendues, dans l’exercice de leur mandat au sein des organismes en place dans la communauté universitaire, qui prévoient une délégation des membres de l’Association.

9.03  Aucun employé ne fera l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part de l’Université ou de ses représentants pour avoir parlé, écrit ou agi légalement en vue de servir les intérêts de son Association.

9.04  L’Université et l’ACPUM visent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel et psychologique.

  • Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca.


Liens utiles