Harcèlement

Tout salarié a le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. L’Université a le devoir de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Référence : article 81.19. de la Loi sur les normes du travail.

Définition du harcèlement en milieu de travail

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme étant:

« … une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. 

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »  Article 81.18. de la Loi sur les normes du travail.

  • Si vous croyez être victime d’une situation de harcèlement psychologique au travail, n’hésitez pas à communiquez avec la permanence de l’ACPUM à acpum@umontreal.ca. Votre Association peut vous aider à préparer votre dossier et vous guider vers le forum le plus approprié.

Recours disponibles

Plainte au Bureau d’intervention en matière de Harcèlement (BIMH)
En tant qu’employé de l’Université de Montréal, vous pouvez porter plainte au Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH) afin de dénoncer une situation de harcèlement psychologique vécu dans le cadre de vos activités universitaires. En effet, le BIMH est compétent pour intervenir lorsque le harcèlement survient en « contexte universitaire », ce qui nous apparaît plus large qu’une relation employeur/employé ou qu’une relation entre collègues.

Le délai pour déposer une plainte est de six mois à compter de la dernière manifestation de harcèlement psychologique.

Plainte à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) 
Selon la Loi sur les normes du travail, vous pouvez aussi porter plainte à la CNESST. La plainte peut être formulée électroniquement ou par téléphone.

Le délai pour déposer une plainte est de deux ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement psychologique.

  • Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca.

Liens utiles

Litiges et recours

Harcèlement

Tout salarié a le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. L’Université a le devoir de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Référence : article 81.19. de la Loi sur les normes du travail.

Définition du harcèlement en milieu de travail

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme étant:

« … une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. 

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »  Article 81.18. de la Loi sur les normes du travail.

  • Si vous croyez être victime d’une situation de harcèlement psychologique au travail, n’hésitez pas à communiquez avec la permanence de l’ACPUM à acpum@umontreal.ca. Votre Association peut vous aider à préparer votre dossier et vous guider vers le forum le plus approprié.

Recours disponibles

Plainte au Bureau d’intervention en matière de Harcèlement (BIMH)
En tant qu’employé de l’Université de Montréal, vous pouvez porter plainte au Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH) afin de dénoncer une situation de harcèlement psychologique vécu dans le cadre de vos activités universitaires. En effet, le BIMH est compétent pour intervenir lorsque le harcèlement survient en « contexte universitaire », ce qui nous apparaît plus large qu’une relation employeur/employé ou qu’une relation entre collègues.

Le délai pour déposer une plainte est de six mois à compter de la dernière manifestation de harcèlement psychologique.

Plainte à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) 
Selon la Loi sur les normes du travail, vous pouvez aussi porter plainte à la CNESST. La plainte peut être formulée électroniquement ou par téléphone.

Le délai pour déposer une plainte est de deux ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement psychologique.

  • Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca.

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