Mésentente

Article 1  Définitions et termes

[…]

1.14  Mésentente : désigne tout désaccord quant à l’interprétation du Protocole susceptible de causer un traitement injuste à un employé. 

[…]

En cas de mésentente sur tout sujet mentionné au Protocole, un des recours possibles est le Règlement des mésententes stipulé à l’article 8 du Protocole (Règlements des mésententes).

  • Chaque cas est un cas d’espèce et mérite d’être analysé.
    Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca ou par téléphone au 514 343-7895.


Liens utiles

Litiges et recours

Mésentente

Article 1  Définitions et termes

[…]

1.14  Mésentente : désigne tout désaccord quant à l’interprétation du Protocole susceptible de causer un traitement injuste à un employé. 

[…]

En cas de mésentente sur tout sujet mentionné au Protocole, un des recours possibles est le Règlement des mésententes stipulé à l’article 8 du Protocole (Règlements des mésententes).

  • Chaque cas est un cas d’espèce et mérite d’être analysé.
    Communiquez avec la permanence de l’ACPUM pour connaître vos droits et obtenir des conseils à acpum@umontreal.ca ou par téléphone au 514 343-7895.


Liens utiles